Je suis victime ou témoin d’une violence dans le sport Je fais un signalement en témoignant de ma situation à l’adresse mail : signal-sports@sports.gouv.fr
Schéma simplifié procédure de signalement d’une violence dans le Sport
Signaler une violence est obligatoire (art. 434-3 du Code Pénal)
Ces deux procédures sont complémentaires NB : Chaque procédure fédérale est propre au règlement des fédérations.
Procédure administrative
Quand signaler ?
- J’ai un soupçon, des échos, des témoignages ou un doute valable…
- Des pratiquant(es) sont en danger : il y a un risque pour leur santé ou leu sécurité
Auprès de qui signaler ?
- Je contacte le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sport (SDJES 37)
Intervention rapide : réactivité dans la journée du signalement.
Possibilité de mesure d’urgence selon la dangerosité de la situation (fermeture d’établissement, interdiction d’exercer).
Et après ?
- Situation jugée “Urgente”
Interdiction d’exercer (jusqu’à 6 mois) du mis en cause.
- Autres situations :
- Poursuite des investigations et de l’enquête administrative
- Rapport d’enquête
Procédure fédérale
Quand signaler ?
- Situation 1 : Des propos haineux, discriminants, menaces, violences verbales…
- Situation 2 : Actes de violences physiques, sexistes, sexuelles, bizutage…
Auprès de qui signaler ?
- Situation 1 : Je contacte la ligue régionale de ma discipline
- Situation 2 : Je contacte la fédération de ma discipline
Et après ?
- Situation jugée “Risquée” pour les pratiquant.es
Possibilité de suspension de licence du mis en cause.
- Autres situations :
- Possibilité de sanctions disciplinaires
Schéma procédure de signalement « Pour aller plus loin »
Les numéros d’écoute en fonction de votre situation
Les documents utiles pour aller plus loin dans la prévention et la lutte contre les violences dans le sport
Guides juridiques
Communication
Affichage Obligatoire
Deux nouveaux textes réglementaires viennent renforcer la protection des pratiquants au sein des Établissements d’Activités Physiques et Sportives (EAPS), en instaurant une obligation d’affichage visible des dispositifs de signalement :
- Décret n°2025-435 du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans les EAPS
- Arrêté du 20 mai 2025 pris en application de l’article R. 322-5 du code du sport
L’article 1er du décret précise que tout établissement dans lequel est pratiquée une activité physique ou sportive « doit être affichée, en un lieu visible de tous, une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d’emprise, ou encore d’éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits«
Cette obligation concerne, l’ensemble des EAPS, et devra être mise en œuvre dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret.
Vous trouverez en cliquant sur le bouton ci-dessous les affiches officielles (en format A3) Signal-Sports, à apposer de façon visible et stratégique : hall d’accueil, vestiaires, sanitaires, bords de terrain, etc. Il est vivement recommandé de multiplier les points d’affichage afin de garantir une accessibilité maximale de cette information.
Ces affichages feront l’objet de vérifications lors de visites de contrôle.
Mais plus encore, il s’agit d’un levier essentiel pour permettre la libération de la parole et renforcer la protection de tous les pratiquants et pratiquantes.
Un doute ? Une question ? Un besoin de renseignement ?
Référent. e Colosse région Centre-Val de Loire
Service Jeunesse et Sport d'Indre-et-Loire
Accompagnement des victimes et conseils
Centre National des Ressources et de Résilience
France Victimes
Nos actions Sport sans violence
La lutte contre les violences dans le sport est devenue un enjeu majeur, il est nécessaire que chaque structure du mouvement sportif s’engage en faveur d’un sport sans violence.
Dans cette dynamique, le Comité Départemental Olympique et Sportif d’Indre-et-Loire (CDOS 37) réaffirme son engagement en faveur de la protection des sportifs et de l’ensemble des acteurs du milieu sportif. À travers des actions de sensibilisation, de prévention et d’accompagnement, le CDOS 37 œuvre pour instaurer un climat de confiance et de bienveillance, permettant à chacun d’évoluer dans un cadre sécurisé et respectueux des valeurs du sport.
Si vous souhaitez en savoir plus sur « comment signaler une violence », cliquez sur le bouton :
